Ces territoires sont
des concessions d'état.
Les exploitants (ostréiculteurs) les
louent à l'état ou plus précisément aux
Domaine Public Maritime Français
Le Domaine Public Maritime ou DPM, est constitué du sol et
sous sol de mer. Compris d'un côté part la limite haute
du rivage Français (délimité part les plus hautes
marées) et de l'autre côté au large de la limite,
des eaux territoriales Françaises (12 milles en mer, soit 22
km).
Le DPM représente une
surface qui est estimée à plus de 100 000 km2 en France
métropolitaine.
Ce vaste domaine est le plus vaste des domaines publics
Français.
Il est bien sure très sensible
car constituée en majeure partie de plages qui lui donne un caractère
très convoité, part le tourisme.
